Droits de la femme enceinte sous contrat d’alternance : peut-elle prétendre à un congé maternité ?
Quand une employée sous contrat d’alternance découvre qu’elle est enceinte, elle se pose naturellement des questions sur ses droits. Est-ce que son statut lui permet de bénéficier des mêmes avantages qu’une employée en CDI notamment en ce qui concerne le congé maternité ? La réponse est affirmative. Explorons cela en détail.
Quels sont les droits d’une femme enceinte en alternance ? A-t-elle droit au congé maternité ?
Effectivement, les alternantes enceintes ont droit à un congé maternité et peuvent percevoir des indemnités journalières sous certaines conditions :
- avoir travaillé au minimum 150 heures durant les trois derniers mois précédant la demande ;
- ou avoir cumulé 600 heures de travail au cours de l’année précédente.
Il est à noter que certaines entreprises, via leurs conventions collectives, peuvent offrir des conditions plus avantageuses pour les congés maternité des alternantes.
Une alternante enceinte est-elle protégée contre le licenciement ?
Le licenciement d’une femme enceinte est généralement considéré comme illicite, sauf en cas de faute grave ou de fermeture de l’entreprise. Si un licenciement doit avoir lieu, il doit être justifié par des raisons étrangères à la grossesse et clairement détaillées dans la lettre de licenciement.
Est-il possible de commencer une formation en étant enceinte ?
La possibilité de commencer une formation pendant la grossesse dépend largement du type et de la flexibilité du programme offert. Certains cours peuvent être suivis en ligne ou ajustés pour s’adapter aux besoins spécifiques d’une femme enceinte.
La législation française stipule que pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Cela implique un arrêt obligatoire du travail et de la formation pour une période minimale de 8 semaines.
Il est conseillé de discuter avec l’organisme de formation des modalités de gestion de votre absence et des solutions pour rattraper le contenu pédagogique non suivi durant le congé.
Quand doit-on cesser de travailler lorsqu’on est enceinte ?
Le congé maternité standard en France dure 16 semaines, réparties en :
- 6 semaines minimum avant la date prévue de l’accouchement ;
- 10 semaines minimum après l’accouchement.
Quelle rémunération pour une alternante en congé maternité ?
Le montant des indemnités de congé maternité est calculé sur la base des trois derniers mois de salaire avant le début du congé.
Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?
Suivant le congé maternité, le congé parental d’éducation permet de se consacrer à l’éducation de son enfant pendant une durée déterminée. Ce dispositif est accessible pour les employés ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise.
Contrairement au congé maternité, le congé parental n’est pas rémunéré par l’employeur ou la sécurité sociale, mais il est possible de recevoir des aides telles que :
- La Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) ;
- La PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant).
Pour l’activer, il suffit d’informer l’employeur par voie recommandée ou directement en main propre contre récépissé, en précisant la date de début et la durée souhaitée du congé.
Cette démarche doit être effectuée :
- un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption ;
- ou deux mois avant le début du congé si celui-ci ne suit pas immédiatement le congé maternité ou d’adoption.
À l’issue de ce congé, un entretien avec l’employeur est recommandé pour préparer le retour et discuter des perspectives professionnelles.
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